Le dispositif qui manque à la France.

Depuis 2020, un employeur peut financer les trajets à vélo de ses salariés grâce au forfait mobilités durables : une exonération fléchée, plafonnée, déclarative. Rien d'équivalent n'existe pour leur dos, leur sommeil ou leur équilibre.

Nous proposons la création d'un forfait prévention : plafonné (montant travaillé : 500 € par an et par salarié), exonéré de cotisations dans la limite d'un panier d'actes défini avec les autorités de santé, réservé à des professionnels inscrits au répertoire national RPPS, déclaratif, traçable et donc évaluable.

Sa singularité : un forfait de relais, jamais de complément. Il ne finance que des prestations qui ne font l'objet d'aucune prise en charge, d'aucune sorte : ni Assurance maladie, ni complémentaire santé. Il n'intervient jamais en complément d'un remboursement existant.

Ces prestations, les Français les plébiscitent et les consomment de plus en plus. Mais au moment précis où la demande explose, les complémentaires réduisent leurs forfaits bien-être et prévention. Le financement s'évapore. Le forfait prévention prend le relais là où plus personne ne finance.

Conséquence directe : aucune substitution n'est possible, puisqu'il n'y a rien à substituer. Une prestation qui viendrait à être prise en charge sortirait mécaniquement du panier. Pas un euro ne se substitue à l'Assurance maladie : le forfait finance uniquement du renoncement aux soins évité.