Manifeste
Douze ans trop tôt.
En 2014, nous avons créé le premier titre de paiement dédié à la prévention santé. L'idée tenait en une phrase : appliquer aux prestations de santé non remboursées le modèle qui a fait le succès du titre-restaurant depuis 1967. Un titre prépayé, financé par l'employeur ou la collectivité, fléché vers un panier de soins que la Sécurité sociale ignore : ostéopathie, consultations de psychologues, nutrition, sevrage tabagique, activité physique adaptée. Bref, la prévention, ce parent pauvre d'un système qui consacre l'essentiel de sa dépense au curatif.
L'idée a convaincu. Des fonds d'investissement se sont engagés. Des entreprises, des collectivités, des assureurs ont signé. Trente mille professionnels de santé nous ont rejoints. Puis, en 2015, une circulaire ACOSS a exclu ce titre de toute exonération de cotisations sociales. Le titre-restaurant a son régime social depuis un demi-siècle; le titre qui finance le dos, le sommeil et la tête des salariés n'y a jamais eu droit. L'aventure s'est arrêtée en 2019.
Pourquoi rouvrir ce dossier aujourd'hui ? Parce que tout ce qui manquait alors existe désormais, et que ce qui existait alors est en train de disparaître.
Ce qui existe désormais : des employeurs prêts. La santé des salariés est devenue un standard RH, la santé mentale une grande cause nationale, et les bilans de prévention aux âges clés créent une demande massive de suivi. L'infrastructure aussi est prête : flécher un euro vers un panier de soins est devenu une simple configuration.
Ce qui disparaît : le financement du reste à charge. Poussées par le législateur, les complémentaires réduisent leurs forfaits de médecines douces et de bien-être. Au moment précis où la demande de prévention explose, sa solvabilisation s'évapore. Le reste à charge retombe sur les ménages, donc sur personne.
Le plus troublant est que l'État sait parfaitement fabriquer l'outil qui manque. Depuis 2020, le forfait mobilités durables permet à l'employeur de financer le vélo de ses salariés : une exonération fléchée, plafonnée, déclarative.
Neuf cents euros par an pour le trajet domicile-travail. Zéro pour le dos, le sommeil ou l'anxiété de celui qui fait le trajet.
Nous proposons de finir le travail commencé il y a douze ans. Créons un forfait prévention : plafonné, exonéré de cotisations dans la limite d'un panier d'actes défini avec les autorités de santé, réservé à des professionnels référencés au répertoire national RPPS, traçable et donc évaluable. Un panier 100 % additionnel : pas un euro ne se substitue à l'Assurance maladie, il finance uniquement ce qu'elle ne couvre pas.
Les idées justes n'appartiennent à personne, elles attendent leur moment. Celui de la prévention est venu : la demande est là, les payeurs sont prêts, la technologie est banalisée et le retrait des complémentaires crée l'urgence. Douze ans plus tard, il ne manque plus qu'une signature.
Vincent Daffourd
Fondateur de Carte Prévention, créateur du premier titre prévention (2014)
Soutenir le manifeste
La meilleure façon de soutenir ce manifeste : rejoindre la liste d'attente. Chaque inscription pèse dans le dossier porté auprès des pouvoirs publics.